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2. Licence limitée

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3. Droits de propriété

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4. Les sites liés

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7. Choix de la loi

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8. Généralités

Les Termes et Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Mars et vous quant à l’objet des présentes, et remplacent toutes communications, représentations ou accords, orales ou écrites, entre Mars ou de ses filiales et vous par rapport à ce sujet. Si pour une quelconque raison, un tribunal compétent estime qu’une disposition des Termes et Conditions ou toute partie de celle-ci soit inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise afin de donner effet à l’intention des Termes et Conditions, et le reste de les Termes et Conditions resteront en vigueur et de plein effet. L’échec de MaRS d’insister sur le strict respect de toute disposition des Conditions générales ou tout droit ne doit pas être interprété comme une renonciation de toute disposition ou droit.